Immigration : un an après la circulaire Retailleau, les régularisations en chute libre

Le durcissement des critères de l’admission exceptionnelle au séjour a provoqué une baisse de 42 % des délivrances de titres de séjour sur les neuf premiers mois de l’année.  

Le Monde   23 décembre 2025-

Sékou (toutes les personnes citées par un prénom ont requis l’anonymat) pensait cocher toutes les cases. Cela fait sept ans que cet Ivoirien de 43 ans est en France, en CDI à temps plein dans le nettoyage, présente une bonne maîtrise du français et a un patron décidé à le soutenir dans ses démarches administratives. Quand il a déposé sa demande de régularisation à la Préfecture de police de Paris, il avait bon espoir d’obtenir un titre de séjour. Las, en août, il a reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Un an s’est écoulé depuis que Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur entre septembre 2024 et octobre 2025, a impulsé un durcissement de la politique de régularisation, notamment à travers une circulaire de janvier. Ce texte, sorte de vade-mecum à l’attention des préfets, conditionne l’admission exceptionnelle au séjour à sept ans de présence sur le territoire, la certification d’une maîtrise du français, l’absence de tout élément tendant à constituer une menace à l’ordre public, ou encore l’absence d’une OQTF préalable. Il abroge la circulaire de 2012, dite Valls, et les critères de régularisation, plus ouverts et précis, qui prévalaient jusque-là. La régularisation « doit demeurer une voie exceptionnelle », rappelait le patron du parti Les Républicains dans sa circulaire. Le message a été parfaitement reçu par le corps préfectoral.

D’après des éléments communiqués au Monde par le ministère de l’intérieur, le volume des régularisations est en chute de 42 % sur les neuf premiers mois de l’année, avec 11 012 titres délivrés contre 19 001 sur la même période de 2024. Cette baisse concerne presque toutes les catégories : les régularisations au titre du travail qui, avec 2 653 délivrances, baissent de 54 %, tout comme les régularisations en raison de la vie privée et familiale, qui chutent de 58 %, à moins de 4 000. « Seule la régularisation des anciens mineurs non accompagnés [devenus majeurs et en formation professionnalisante] connaît une tendance haussière (+ 12 %) passant de 3 081 à 3 454 titres délivrés », précise le ministère de l’intérieur.

« Signal de fermeture très clair »

Quant à la voie spécifique de la régularisation dans certains « métiers en tension », ouverte par la loi « immigration » de 2024, celle-ci est embryonnaire. Poussé par Gérald Darmanin, lorsqu’il était Place Beauvau, ce titre de séjour à destination des travailleurs sans papiers dans des secteurs spécifiques n’avait pas été officiellement désavoué par son successeur. Bruno Retailleau avait néanmoins pesé de tout son poids pour limiter l’ampleur de la révision de la liste desdits métiers en tension.

Finalement publiée par arrêté en mai, déclinée par régions, elle est jugée peu en phase avec la réalité de l’économie. A titre d’exemple, le secteur du nettoyage, notoirement connu pour recourir à une main-d’œuvre irrégulière, ne figure pas dans la liste pour l’Ile-de-France. Résultat : à peine 702 titres de séjour « métiers en tension » ont été octroyés sur les dix premiers mois de l’année (sachant que le dispositif doit s’éteindre au 31 décembre 2026).

Même quand les étrangers semblent correspondre aux critères en vigueur, comme Sékou, ils s’exposent à un refus, la régularisation demeurant un pouvoir discrétionnaire à la main des préfets. « La circulaire Retailleau a eu peu d’effets en droit mais elle a eu un effet d’ambiance en envoyant un signal de fermeture très clair aux préfets comme aux demandeurs qui ont été dissuadés de déposer une demande », résume un préfet sous le couvert de l’anonymat. « C’est la roulette russe », dénonce Catherine Alif, du collectif nettoyage de la CGT parisienne, qui a accompagné l’Ivoirien dans ses démarches.

Dans le département des Hauts-de-Seine, l’actuel préfet et ancien directeur de cabinet de Gérald Darmanin, Alexandre Brugère, s’est, par exemple, enorgueilli d’une baisse de 62 % des régularisations, passées de 395 en 2024 à 149 au 1^er novembre. Le haut fonctionnaire a expliqué aux élus du département qu’outre la mise en œuvre de la circulaire Retailleau, il assumait une analyse la plus stricte possible des dossiers par ses services. Il n’est pas le seul.

« Il y a un pourrissement de la situation des travailleurs étrangers, appuie Cécile Boulai, membre du collectif migrants de la CGT de Paris. Les critères de la circulaire Retailleau sont trop flous, on ne peut même pas conseiller aux gens de déposer une demande de titre de séjour, ils prennent trop de risque. » « Il vaut mieux rester dans la clandestinité que prendre une OQTF, corrobore l’avocate en droit des étrangers Elsa Ghanassia, à Grenoble. Je ne fais même pas venir les gens à mon cabinet. » Selon la circulaire Retailleau, tout refus de titre de séjour doit automatiquement être assorti d’une OQTF. Et, depuis la loi « immigration » de 2024, une OQTF a désormais une durée de validité de trois ans, contre un an auparavant.

« Il va me licencier »

Diadie n’a pas reçu d’OQTF. Mais sa demande de régularisation a été rejetée en octobre et la Préfecture de police de Paris a signalé son cas comme relevant d’une « fraude » auprès de la justice. Ce Mauritanien de 37 ans, arrivé en France en 2017, se voit reprocher d’avoir fourni à l’appui de sa demande une promesse d’embauche d’une entreprise « connue pour la fourniture de documents de complaisance visant à régulariser ».

« Je ne comprends pas, réagit cet homme dont la femme et les trois fils sont restés au pays. Je n’ai jamais volé. Je ne fais que travailler et après je rentre chez moi. En plus, j’ai changé d’employeur. Depuis juillet 2024, je suis en CDI dans une société de nettoyage de bureaux. Mon patron n’arrête pas de me demander mon récépissé. Si je lui dis que ma demande a été rejetée, il va me licencier. »

Dans l’Essonne, Bertrand, originaire du Congo-Brazaville a, lui, vu sa demande, déposée en mars 2022, tout simplement clôturée du jour au lendemain, début 2025. En l’instruisant, la préfecture lui a demandé d’actualiser son attestation d’hébergement. Mais le mail était tombé dans ses spams. Bertrand ne l’a pas vu à temps. Sa demande a donc été rejetée. En France depuis dix ans, il vit avec sa femme, détentrice d’une carte de résident et infirmière à l’hôpital, dans un deux-pièces avec trois enfants. « Je suis bloqué, soupire-t-il. Je ne peux pas être déclaré, travailler normalement, passer mon permis, déménager. »

Le durcissement à l’œuvre s’ajoute à une situation déjà ancienne dans laquelle les services des étrangers des préfectures sont sous-dotés, les prises de rendez-vous compliquées voire impossibles, les délais d’instruction longs parfois de plusieurs années. En Seine-Saint-Denis, département où le taux de population étrangère est le plus élevé, près de 20 000 demandes de premiers titres de séjour sont en attente d’examen. « La préfecture pense terminer cette année le traitement des dossiers déposés en 2022 », souligne Jean-Albert Guidou, de la CGT.

Au-delà de la régularisation, c’est pour l’ensemble des étrangers que la situation demeure précaire. Dans un département comme les Hauts-de-Seine, ce sont ainsi environ 30 000 demandes de titres, toutes catégories confondues, qui sont en attente d’instruction. « Il y a des gens qui n’arrivent pas à renouveler leur titre de séjour de dix ans, rappelle Koundenecoun Diallo, de la Coordination 75 des sans-papiers. Les patrons ne les font plus travailler et ils deviennent sans papiers. »

attente d’instruction. « Il y a des gens qui n’arrivent pas à renouveler leur titre de séjour de dix ans, rappelle Koundenecoun Diallo, de la Coordination 75 des sans-papiers. Les patrons ne les font plus travailler et ils deviennent sans papiers. »

Julia Pascual