Immigration : un an après la circulaire Retailleau, les régularisations en chute libre

Le durcissement des critères de l’admission exceptionnelle au séjour a provoqué une baisse de 42 % des délivrances de titres de séjour sur les neuf premiers mois de l’année.  

Le Monde   23 décembre 2025-

Sékou (toutes les personnes citées par un prénom ont requis l’anonymat) pensait cocher toutes les cases. Cela fait sept ans que cet Ivoirien de 43 ans est en France, en CDI à temps plein dans le nettoyage, présente une bonne maîtrise du français et a un patron décidé à le soutenir dans ses démarches administratives. Quand il a déposé sa demande de régularisation à la Préfecture de police de Paris, il avait bon espoir d’obtenir un titre de séjour. Las, en août, il a reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Un an s’est écoulé depuis que Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur entre septembre 2024 et octobre 2025, a impulsé un durcissement de la politique de régularisation, notamment à travers une circulaire de janvier. Ce texte, sorte de vade-mecum à l’attention des préfets, conditionne l’admission exceptionnelle au séjour à sept ans de présence sur le territoire, la certification d’une maîtrise du français, l’absence de tout élément tendant à constituer une menace à l’ordre public, ou encore l’absence d’une OQTF préalable. Il abroge la circulaire de 2012, dite Valls, et les critères de régularisation, plus ouverts et précis, qui prévalaient jusque-là. La régularisation « doit demeurer une voie exceptionnelle », rappelait le patron du parti Les Républicains dans sa circulaire. Le message a été parfaitement reçu par le corps préfectoral.

D’après des éléments communiqués au Monde par le ministère de l’intérieur, le volume des régularisations est en chute de 42 % sur les neuf premiers mois de l’année, avec 11 012 titres délivrés contre 19 001 sur la même période de 2024. Cette baisse concerne presque toutes les catégories : les régularisations au titre du travail qui, avec 2 653 délivrances, baissent de 54 %, tout comme les régularisations en raison de la vie privée et familiale, qui chutent de 58 %, à moins de 4 000. « Seule la régularisation des anciens mineurs non accompagnés [devenus majeurs et en formation professionnalisante] connaît une tendance haussière (+ 12 %) passant de 3 081 à 3 454 titres délivrés », précise le ministère de l’intérieur.

« Signal de fermeture très clair »

Quant à la voie spécifique de la régularisation dans certains « métiers en tension », ouverte par la loi « immigration » de 2024, celle-ci est embryonnaire. Poussé par Gérald Darmanin, lorsqu’il était Place Beauvau, ce titre de séjour à destination des travailleurs sans papiers dans des secteurs spécifiques n’avait pas été officiellement désavoué par son successeur. Bruno Retailleau avait néanmoins pesé de tout son poids pour limiter l’ampleur de la révision de la liste desdits métiers en tension.

Finalement publiée par arrêté en mai, déclinée par régions, elle est jugée peu en phase avec la réalité de l’économie. A titre d’exemple, le secteur du nettoyage, notoirement connu pour recourir à une main-d’œuvre irrégulière, ne figure pas dans la liste pour l’Ile-de-France. Résultat : à peine 702 titres de séjour « métiers en tension » ont été octroyés sur les dix premiers mois de l’année (sachant que le dispositif doit s’éteindre au 31 décembre 2026).

Même quand les étrangers semblent correspondre aux critères en vigueur, comme Sékou, ils s’exposent à un refus, la régularisation demeurant un pouvoir discrétionnaire à la main des préfets. « La circulaire Retailleau a eu peu d’effets en droit mais elle a eu un effet d’ambiance en envoyant un signal de fermeture très clair aux préfets comme aux demandeurs qui ont été dissuadés de déposer une demande », résume un préfet sous le couvert de l’anonymat. « C’est la roulette russe », dénonce Catherine Alif, du collectif nettoyage de la CGT parisienne, qui a accompagné l’Ivoirien dans ses démarches.

Dans le département des Hauts-de-Seine, l’actuel préfet et ancien directeur de cabinet de Gérald Darmanin, Alexandre Brugère, s’est, par exemple, enorgueilli d’une baisse de 62 % des régularisations, passées de 395 en 2024 à 149 au 1^er novembre. Le haut fonctionnaire a expliqué aux élus du département qu’outre la mise en œuvre de la circulaire Retailleau, il assumait une analyse la plus stricte possible des dossiers par ses services. Il n’est pas le seul.

« Il y a un pourrissement de la situation des travailleurs étrangers, appuie Cécile Boulai, membre du collectif migrants de la CGT de Paris. Les critères de la circulaire Retailleau sont trop flous, on ne peut même pas conseiller aux gens de déposer une demande de titre de séjour, ils prennent trop de risque. » « Il vaut mieux rester dans la clandestinité que prendre une OQTF, corrobore l’avocate en droit des étrangers Elsa Ghanassia, à Grenoble. Je ne fais même pas venir les gens à mon cabinet. » Selon la circulaire Retailleau, tout refus de titre de séjour doit automatiquement être assorti d’une OQTF. Et, depuis la loi « immigration » de 2024, une OQTF a désormais une durée de validité de trois ans, contre un an auparavant.

« Il va me licencier »

Diadie n’a pas reçu d’OQTF. Mais sa demande de régularisation a été rejetée en octobre et la Préfecture de police de Paris a signalé son cas comme relevant d’une « fraude » auprès de la justice. Ce Mauritanien de 37 ans, arrivé en France en 2017, se voit reprocher d’avoir fourni à l’appui de sa demande une promesse d’embauche d’une entreprise « connue pour la fourniture de documents de complaisance visant à régulariser ».

« Je ne comprends pas, réagit cet homme dont la femme et les trois fils sont restés au pays. Je n’ai jamais volé. Je ne fais que travailler et après je rentre chez moi. En plus, j’ai changé d’employeur. Depuis juillet 2024, je suis en CDI dans une société de nettoyage de bureaux. Mon patron n’arrête pas de me demander mon récépissé. Si je lui dis que ma demande a été rejetée, il va me licencier. »

Dans l’Essonne, Bertrand, originaire du Congo-Brazaville a, lui, vu sa demande, déposée en mars 2022, tout simplement clôturée du jour au lendemain, début 2025. En l’instruisant, la préfecture lui a demandé d’actualiser son attestation d’hébergement. Mais le mail était tombé dans ses spams. Bertrand ne l’a pas vu à temps. Sa demande a donc été rejetée. En France depuis dix ans, il vit avec sa femme, détentrice d’une carte de résident et infirmière à l’hôpital, dans un deux-pièces avec trois enfants. « Je suis bloqué, soupire-t-il. Je ne peux pas être déclaré, travailler normalement, passer mon permis, déménager. »

Le durcissement à l’œuvre s’ajoute à une situation déjà ancienne dans laquelle les services des étrangers des préfectures sont sous-dotés, les prises de rendez-vous compliquées voire impossibles, les délais d’instruction longs parfois de plusieurs années. En Seine-Saint-Denis, département où le taux de population étrangère est le plus élevé, près de 20 000 demandes de premiers titres de séjour sont en attente d’examen. « La préfecture pense terminer cette année le traitement des dossiers déposés en 2022 », souligne Jean-Albert Guidou, de la CGT.

Au-delà de la régularisation, c’est pour l’ensemble des étrangers que la situation demeure précaire. Dans un département comme les Hauts-de-Seine, ce sont ainsi environ 30 000 demandes de titres, toutes catégories confondues, qui sont en attente d’instruction. « Il y a des gens qui n’arrivent pas à renouveler leur titre de séjour de dix ans, rappelle Koundenecoun Diallo, de la Coordination 75 des sans-papiers. Les patrons ne les font plus travailler et ils deviennent sans papiers. »

attente d’instruction. « Il y a des gens qui n’arrivent pas à renouveler leur titre de séjour de dix ans, rappelle Koundenecoun Diallo, de la Coordination 75 des sans-papiers. Les patrons ne les font plus travailler et ils deviennent sans papiers. »

Julia Pascual

TC La lettre 21 mars 2024

Les étrangers, une chance pour la catholicité

Le Service national de l’Eglise catholique Mission et Migrations (SNMM) a organisé le 12 mars 2024 une journée d’étude sur le thème " Frontières, Méditerranée et migrations ". Interview du directeur, le père E. Millot

Quels sont les défis à relever pour un service comme le vôtre, dédié à la « pastorale des migrants » ?

Deux tiers des diocèses de France disposent d’un service diocésain pour la pastorale des migrants. Les catholiques engagés dans ces services agissent en lien avec les associations de solidarité qui oeuvrent dans ce domaine. Leur rôle est aussi de favoriser une meilleure prise en compte de ces populations dans la vie des communautés chrétiennes. Au nom de l’Evangile, et dans la droite ligne de la pensée sociale de l’Eglise, nous cherchons à cultiver une culture de l’accueil et de la rencontre. Mais il faut bien le reconnaître, les obstacles sont nombreux.

Quels sont-ils ?

Nous devons nous battre contre toutes sortes d’idées reçues alimentées par de fausses informations et par des campagnes de désinformation. Nous battre aussi contre des discours véhiculés par certains responsales politiques, qui ont fait de l’immigration et des dangers qu’elle est supposée représenter leur fonds de commerce. Non, les migrants ne mettent pas en danger notre civilisation. Non, notre pays n’est pas victime d’une déferlante migratoire. A cet égard, le concept de « grand remplacement » n’est qu’un pur fantasme. Non, les exilés qui trouvent refuge chez nous ne viennent pas pour y chercher quelques avantages sociaux. Ils veulent surtout sauver leur peau et trouver une vie meilleure.

Comment expliquez-vous les réticences de l’opinion publique, notamment catholique, face au phénomène migratoire ?

Nos concitoyens subissent une crise politique et sociale sans précédent. Et vivent une forme d’insécurité morale et culturelle. Les catholiques eux-mêmes se sentent fragilisés dans leur foi, dans leur pratique. Peut-être manquent-ils de confiance en eux, en Dieu ? Une chose est sûre : en période de crise, les étrangers sont de formidables boucs émissaires. Dans certains programmes politiques comme sur les réseaux sociaux, les discours démagogiques ont le vent en poupe. Cela n’aide pas les gens à comprendre que les migrants ne représentent pas une menace. On a beaucoup parlé ces dernières années de « crise migratoire ». Or, ce n’est pas vrai. Notre pays ne souffre pas d’une crise migratoire. Notre pays souffre d’une crise de l’accueil et de l’intégration. Dans quelques années, avec le réchauffement climatique, avec les inégalités sociales et économiques entre l’hémisphère nord et l’hémisphère sud, avec les guerres et l’instabilité de nombreux Etats dans le monde, nous connaîtrons peut-être une crise migratoire.

D’où l’importance des frontières…

Si ce n’est qu’aucune frontière ne pourra nous protéger. Certains pensent qu’il est possible d’en faire des murs infranchissables. C’est totalement irréaliste. Une frontière - c’est ce qui ressort de notre journée d’étude -, ce n’est pas un mur. Et, dans un monde ouvert, ça ne le sera jamais. C’est un lieu de passage, régulé certes, mais de passage quand même. Même en Corée du Nord, aucune frontière n’est hermétique. Et, il faut le dire, les frontières resteront toujours des lieux de passage. Face au phénomène migratoire, la réponse est donc ailleurs.

Quelle réponse apporter à ce défi ?

Nous pouvons nous engager pour le développement des pays les plus pauvres, dans la recherche de la paix, dans le partage, dans la culture de la rencontre. Pour les catholiques, il s’agit d’un devoir missionnaire. La vocation chrétienne c’est de vivre la rencontre, l’accueil et le dialogue avec des hommes et des femmes des quatre coins du monde. Dans les grandes villes, dans les cités, nos assemblées sont de plus en plus mélangées, colorées, les prêtres africains de plus en plus nombreux… Cette interculturalité est une chance offerte à notre catholicité. Le mot ne signifie-t-il pas « universel » ? Voilà le défi qui nous est lancé : vivre concrètement l’universalité de l’Eglise.

                                                                                                                                                                Propos recueillis par Laurent GRZYBOWSKI

Le 25 janvier 2024, le Conseil Constitutionnel a censuré presque la moitié de la loi adoptée par défaut le 19 décembre précédent, sous la pression de l’exécutif soucieux de sortir au plus vite de la séquence calamiteuse induite par la droite dure. Les amendements retoqués sont en l’occurrence quasi-exclusivement ceux qu’avait introduits le Sénat, sous l'égide du président du groupe des Républicains, Bruno Retailleau. Dispositions reprises d'une certaine manière dans sa circulaire du 23 janvier 2025, en abogeant la circuaire Valls et en gelant pratiquement toutes les demandes de régularisation, sauf celles se référant aux "métiers en tension" (arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste, très limitative, de ces métiers).

On en est ainsi arrivé à la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (JO du 27). Il faut noter que la plus grande partie des articles invalidés l'ont été pour des raisons de forme (« cavaliers législatifs », sans lien avec le texte en discussion), et non de fond (principes d'égalité, de fraternité, etc) - sur lesquels le gouvernement peut ainsi revenir.

La loi promulguée reprend les articles non invalidés par le Conseil Constitutionnel. Elle n’en demeure déjà pas moins tout à fait inquiétante. Citons, par exemple : l’institution du juge unique au lieu d'une formation collégiale pour statuer sur les demandes d’asile soumises en appel à la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) ; la possibilité de recourir à la vidéo-audience  pour juger du maintien en rétention des étrangers ; la levée des protections dont bénéficient les enfants arrivés en France avant l’âge de 13 ans ; le conditionnement de la délivrance de visas à la bonne coopération des pays d’origine en matière de réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière (les fameux « laisser-passer », qui font tant problème avec l'Algérie) ; la possibilité pour un département de refuser de continuer d'accorder l’Aide Sociale à l’Enfance à des jeunes majeurs ayant fait l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) ; la création d’un fichier de mineurs étrangers suspectés d’être des délinquants.

Sans compter une série d’articles n’ayant pas été explicitement soumis au contrôle du juge constitutionnel lors de la saisine, donc applicables. Par exemple, la possibilité de placer en centre de rétention certains demandeurs d’asile à la frontière.

Certes, il reste théoriquement la faculté d’une régularisation possible des personnes sans papiers employées dans certains métiers et zones « caractérisés par des difficultés de recrutement » (circulaire supra).

Dans le contexte actuel, la société civile, les citoyens que nous sommes, sont déterminés à maintenir la valeur suprême de nos démocraties - aujourd’hui si menacées - l’Etat de droit et le bien commun pour tous (le contraire de la "préférence nationale"). Il ne s'agit pas de broyer des vies supplémentaires !..

Le Réseau Chrétien - Immigrés, aux côtés de nombreuses autres associations, telle la Cimade avec laquelle il s’efforce de soutenir la bien difficile régularisation des personnes exilées, reste plus que jamais acteur vigilant, en cherchant aussi à lutter contre les idées reçues, qui ont une grave tendance à obsurcir le paysage public.

APPEL D'AIR Rien de plus faux

Les migrants choisiraient leur pays d’arrivée en fonction de la qualité des prestations sociales selon le concept d’« appel d’air ». Rien de plus faux, expliquent les chercheurs. Durcir la politique migratoire fixerait même les exilés sur leur terre d’accueil.

Histoire d’une notion

Avant même que le projet du gouvernement sur l’immigration soit connu, la droite et l’extrême droite ont entonné un refrain qui accompagne, depuis vingt ans, toutes les controverses sur les flux migratoires : si la France améliore ses conditions d’accueil, elle créera un redoutable « appel d’air ».