La circulaire ("Valls") sur les critères de régularisation des sans-papiers

Circulaire du 28 novembre 2012

Ce texte - qui pourrait être pris en compte et étendu dans la législation à venir ? - précise les éléments à retenir pour la régularisation des sans-papiers, les données de base à prendre en compte.

La législation

L’esprit général de la législation se révèle d’ordre toujours plus répressif, 49 lois en France depuis 1974  et un projet de plus est discuté au Parlement... Notre pays devient une sorte de zone "noire" (comme toute l'Europe), où il convient avant tout d'empêcher d'entrer et d'exclure, au lieu d’être une terreau d’implantation durable, source historique de notre bien commun.