Circulaire du 28 novembre 2012
Ce texte ne semble pas (malheureusement) continuer à être appliqué au vu de la nouvelle loi prévoyant une certaine régularisation des "métiers en tension" Données de base à prendre en compte dans cette circulaire :
L’esprit général de la législation se révèle d’ordre toujours plus répressif, 49 lois en France depuis 1974 et une loi à caractère xéonophobe vient d'être adoptée le 19 décembre 2023... Notre pays devient une sorte de zone "noire" (comme toute l'Europe), où il convient avant tout d'empêcher d'entrer et d'exclure, au lieu d’être une terreau d’implantation durable, source historique de notre bien commun.
