L’esprit général de la législation se révèle d’ordre toujours plus répressif, 49 lois depuis 1974 et un énième projet va être discuté au Parlement en 2023... Notre pays devient une sorte de zone "noire" (comme toute l'Europe), où il convient avant tout d'empêcher d'entrer et d'exclure, au lieu d’être une terre d’implantation durable, source historique de notre bien commun.
Expulser, contrôler l'asile, intégrer par le travail et la langue
Circulaire du 28 novembre 2012
Ce texte - qui n'a pas force de loi - précise les éléments à retenir pour la régularisation (a minima) des sans-papiers, les données de base à prendre en compte.