La circulaire ("Valls") sur les critères de régularisation des sans-papiers

Circulaire du 28 novembre 2012

Ce texte - qui devrait être intégré dans la loi à venir (plus que la notion restrictive de "métiers en tension") - précise les éléments à retenir pour la régularisation des sans-papiers, les données de base à prendre en compte.