Réseau Chrétien - Immigrés

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8 février 2021

Infléchissons ensemble la politique migratoire répressive !

Voir l'enregistrement du zoom : https://youtu.be/RvwVssrRf8s

Jean-Jacques Lambert, président du RCI, rappelle la longue existence du Réseau qui mène une réflexion sur les migrations, et l’incarne par des activités sur le terrain, à travers des cours de français, une permanence juridique avec la Cimade et les dîners du Goût de l’Autre.

Aurélien Taché, député du Val-d’Oise, a fondé en décembre 2020 le parti Les Nouveaux Démocrates. Les membres du RCI sont heureux d’accueillir aujourd’hui celui dont ils ont remarqué en 2018 le rapport pour une politique d’intégration et ses 72 propositions.

Dans cet esprit, Jean-Jacques Lambert propose à Aurélien Taché de rappeler les points forts de son rapport, de préciser lesquels lui semblent urgents à mettre en œuvre, puis de donner son point de vue sur la politique actuelle d’immigration et d’intégration, et d’indiquer enfin quel serait son programme en ce domaine.

Après avoir salué les activités du Réseau dans l’accueil des migrants ou exilés, Aurélien Taché mentionne sa connaissance du terrain acquise avant d’être un élu, au sein des cabinets de Sylvia Pinel et Emmanuelle Cosse, quand il était chargé de l’hébergement et de l’accueil des personnes à la rue. Il y a travaillé entre 2014 et 2016 durant la « crise des réfugiés », qui fut à dire vrai une crise de l’accueil. Il a pu suivre l’évolution des politiques publiques avant l’arrivée de réfugiés venant essentiellement du Moyen-Orient et de la corne de l’Afrique. C’est dans cette période que les dispositifs ont évolué, de Calais aux CAO (centres d’accueil et d’orientation) et centres d’hébergement d’urgence. Période dense sur le plan humain, mais aussi au niveau des politiques publiques, dont il tire un bilan mitigé, c’est ce qui l’a conduit à vouloir ensuite travailler sur l’intégration.

Il note positivement l’existence de dispositifs relativement complets une fois que les personnes sont  prises en charge, encore faut-il qu’elles le soient. La réglementation va de pair avec une multiplication des procédures (centres pour « dublinés », pour aide au retour, en amont de la procédure d’asile, etc.). Cela a conduit à plus de dispositifs pour moins de places, avec une approche de plus en plus restrictive. Pourtant le standard d’accueil est plutôt élevé par rapport au reste de l’Europe (allocation pour demandeur d’asile, hébergement...).

Mais le gros point noir est l’impossibilité légale de travailler. Aurélien Taché reprend la distinction que fait François Héran entre migrations ordinaires et migrations extraordinaires (pour cause de crise humanitaire, de guerre…). Or on a calqué l’accueil des migrants sur celui de l’urgence sociale, sans tenir compte de leur demande : aidez-nous à apprendre le français et laissez-nous travailler, ce qui nous permettra de retrouver notre dignité.

Alors que son rapport était essentiellement tourné vers ces deux axes, depuis des années, cela ne bouge absolument pas au niveau de l’État.

Il faut à ce sujet interroger la pertinence de confier exclusivement la politique migratoire au ministère de l’Intérieur. Avant 2009, sa gestion était répartie entre les Affaires étrangères (visas), l’Intérieur (titres de séjour, ordre public, éloignement du territoire) et les Affaires sociales (accueil, naturalisations). L’ensemble étant rattaché au ministère de l’Intérieur, la tentation naturelle est de considérer que moins il y a de personnes qui entrent en France, moins nombreuses seront celles qui restent et moins seront à éloigner. Tant que le ministère de l’Intérieur est seul aux manettes, on ne peut s’éloigner de cette conception malthusienne. Le raisonnement de l’Intérieur est : si la personne travaille, on ne peut l’expulser, d’où l’interdiction d’accéder à l’emploi.

La question à se poser est faut-il renvoyer une personne qui travaille ? Aurélien Taché cite le cas récent du boulanger de Besançon en grève de la faim pour que son apprenti guinéen puisse être régularisé. La France est le dernier pays d’Europe à avoir une législation aussi restrictive, qui conditionne et la situation des migrants et le regard que la société porte sur eux. Ils sont prêts à aller vers des emplois non pourvus, beaucoup sont qualifiés, parlent plusieurs langues et vivent un déclassement. Il faut le marteler, on a besoin de faire évoluer la législation et le regard des Français changera. Faire évoluer la loi passe par une meilleure reconnaissance des diplômes étrangers, par la validation des savoir-faire et des acquis de l’expérience. Un exemple dans sa circonscription : un infirmier syrien expérimenté, habitué au travail en situation de guerre, a dû reprendre des études pour prétendre à un poste d’aide-soignant, trois ans de formation donc trois ans sans droits, sans RSA. La culture de la norme, sans tenir compte des éléments d’extranéité, des éléments linguistiques est un obstacle à l’accès au travail.

En 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait lancé un appel à projets visant spécifiquement l’insertion des réfugiés par l’emploi dans le cadre du Plan d’investissement pour les compétences. Cela nécessite effectivement un investissement de départ mais qui se révèle payant. À l’époque, le Medef s’était montré volontariste, conscient de la nécessité de pourvoir des emplois, et constatant l’apport positif sur le plan humain de la présence de ces travailleurs dans une entreprise. Il faut continuer à le dire, alors que la politique actuelle est tournée vers la maîtrise des frontières et de l’immigration irrégulière. Il y a deux ou trois ans, l’OCDE a pourtant pointé la nécessité de faire évoluer la législation française.

Aurélien Taché exprime sa déception devant ce blocage par manque de courage politique, sur le thème de l’appel d’air, qui n’a pas de sens. Souvent, la France ne vient qu’en deuxième ou troisième position dans le choix d’un pays (à cause justement des difficultés liées au travail, de la place de la religion). Les gens continuent de venir, en pleine crise du Covid, de Calais à Aubervilliers il y a beaucoup d’arrivants.

Dans son rapport de 2018, Aurélien Taché mettait l’accent sur les cours de français dès la demande d’asile (et non pas au moment de la signature du contrat d’intégration républicaine qui intervient deux ou trois ans plus tard) et l’autorisation de travail. La France y gagnerait, les réfugiés apportent à la nation, ils trouveraient leur place.


Échange avec les participants

Question Il existe des places d’hébergement, mais il reste de nombreuses personnes dehors. Quels moyens d’action ?

Réponse Le Code de l’action sociale et des familles (article L 345-2)énonce un hébergement inconditionnel, l’État est régulièrement condamné à ce titre par les juridictions administratives françaises et les cours européennes. Même dans la majorité, je n’ai pu faire bouger les lignes. Il y a un refus clair et net du pouvoir exécutif de faire évoluer les choses. La voie judiciaire doit être davantage explorée.
Il existe bien une possibilité d’action individuelle pour faire condamner l’État, celui-ci doit apporter la preuve qu’il n’avait pas de place d’hébergement. Le Conseil d’État a quant à lui reconnu le principe de fraternité.
L’action collective peut être envisagée. L’exemple de l’Affaire du siècle qui a obtenu une condamnation de l’État pour la non-mise en œuvre de ses engagements sur le plan climatique doit être étudié. « L’Affaire du siècle » est une initiative de militants associatifs, une action de ce type peut être duplicable.
Pour ce faire, il est important de documenter le sujet, à l’heure actuelle très peu de chiffres sont disponibles, hormis les statistiques du ministère de l’Intérieur. La création d’un observatoire qui démontrerait les violations quotidiennes des droits humains, y compris aux frontières (notamment italienne) permettrait d’objectiver la question et d’agir judiciairement pour parvenir à changer la loi et non se contenter de politiques à court terme.
 

Q Vous avezévoqué le volontarisme du Medef, qu’en était-il des syndicats ?

R J’avais senti plus d’allant du côté patronal que du côté syndical, pas d’opposition de leur part mais pas non plus de grande ferveur. Certes la CGT, avec des personnes comme Maryline Poulain, est très active pour la régularisation des travailleurs sans papiers, mais elle se montre moins revendicative pour faire évoluer la loi en faveur de l’autorisation de travail. Le Medef proposait quant à lui des formations spécifiques pour les migrants sur deux métiers (couvreur, employé de banque).
 

Q Vous parlez de la logique malthusienne du ministère de l’Intérieur, la position du ministère du Travail est-elle différente, y a-t-il des visions différentes selon les ministères ou forment-ils un bloc ?

R Tant que c’est la même personne qui doit accueillir et éloigner, depuis une quinzaine d’années la pression politique se fait de plus en plus forte dans le sens de restrictions. Alors qu’il existe plus d’ouverture au ministère du Travail, une tradition de solidarité aux Affaires sociales, et même aux Affaires étrangères, où l’on n’est pas nécessairement enclin à mettre dans le jeu diplomatique les demandes d’expulsion. Aujourd’hui, seul le ministère de l’Intérieur décide, il n’y a plus vraiment d’interministérialité sur ce sujet. Yannick Jadot déclarait ce dimanche qu’il ne faudrait plus confier l’immigration au seul ministère de l’Intérieur, j’en suis heureux. Dans mon rapport, je préconisais la création d’une Agence de l’intégration, placée sous la responsabilité du Premier ministre.


Q De plus en plus de juges administratifs prennent des décisions à l’opposé de la jurisprudence des cours européennes et tordent les faits pour justifier des « OQTF ». Une mission parlementaire pourrait-elle être envisagée pour vérifier l’application de la loi et examiner les critères de nomination des juges ?

R Je vais me pencher sur ces faits et voir comment aborder la question. Obtenir une mission parlementaire n’est peut-être pas aisé, mais il est envisageable d’interpeller le gouvernement par une question écrite. Ce n’est en tout cas pas rassurant. Je ne peux m’empêcher de faire le lien avec le Conseil d’État qui a validé l’interdiction faite à des journalistes d’assister à l’évacuation d’un camp. Plus globalement, on peut s’interroger sur la pertinence d’un ordre administratif dans le système judiciaire.


Q La même question se pose à propos de la CNDA. On assiste à un durcissement manifeste des décisions, malgré une jurisprudence favorable dans le passé. Les décisions sont de plus en plus sévères sans qu’il puisse en être justifié.

R Je n’en suis qu’à moitié surpris, la CNDA étant une sorte de juridiction d’exception, potentiellement plus perméable au contexte politique qu’une juridiction classique. La France s’enorgueillit d’avoir en l’Ofpra une entité indépendante, situation différente de celle de l’Allemagne où le ministère de l’Intérieur fixe des quotas par pays (décidant par exemple d’accueillir les personnes venant de Syrie et refusant celles du Kosovo), mais l’indépendance de l’Ofpra est-elle réelle ou n’est-elle que de façade ? Il y a une réforme à opérer des voies de recours et des organes chargés de les étudier.

 

Q Mon association vient en aide à des familles pour la plupart sans papiers, éligibles à un hébergement. Dans les faits, elles sont logées pour de très courtes durées, parfois quelques jours, dans des hôtels répartis dans toute l’Île-de-France, où le plus souvent il n’y a pas de possibilité de faire la cuisine. Pour certaines familles, cela dure depuis huit ans. Les conséquences : impossibilité de scolariser les enfants. Qui dit pas d’école, dit pas de cantine, pas de centre de loisirs. Certains enfants sont privés d’école depuis deux ans. Cela fait quinze ans qu’on dit qu’il faut des appartements, que le coût des hôtels est bien supérieur. Il y a un enjeu d’éducation, des problèmes d’alimentation. Auprès de qui tirer la sonnette d’alarme ?

R En 2015, le premier plan de réduction des nuitées d’hôtel prônait les centres d’hébergement d’urgence pour familles, mais cette voie fut peu suivie. Le rachat des hôtels par des organismes de logements sociaux a aussi été expérimenté. Le système du 115 pose problème, la politique du logement devrait être moins restrictive pour les personnes dont la situation administrative est complexe. La question de l’école est un sujet politique de fond, les « ni-ni » (ni régularisables, ni expulsables) doivent être pris en charge.
Pour faire bouger les choses, on va buter sur une réalité trop mal connue, trop peu objectivée. Il faudrait que l’opinion publique soit alertée. Je reviens à la proposition de création d’un observatoire. J’avais en 2017 proposé à Emmanuel Macron de donner un titre de séjour à toute personne non renvoyée au bout de deux ans, il est vite revenu au dogme de la dissuasion. On rend les gens invisibles. Il doit prochainement être mis fin à l’hébergement en hôtel des mineurs non accompagnés, ma crainte est que moins d’enfants soient pris en charge. La même inquiétude existe en ce qui concerne les familles, si les moyens mis en œuvre sont insuffisants, il y aura moins d’accueil. Je peux interpeller le gouvernement, lui demander de se justifier. Je vais me rapprocher d’Emmanuelle Wargon, je crains qu’elle ne dise que cela est du ressort du ministère de l’Intérieur. Or, je n’ai reçu à ce jour aucune réponse aux lettres que j’ai adressées à Gérald Darmanin sur de multiples sujets.

 

Q Des études de l’Anafé (assistance aux frontières), d’Amnesty International, de la Ligue des droits de l’homme, notamment, sur les violations des droits humains existent. Des associations se sont groupées pour les États généraux des migrations qui se sont tenus et se tiennent sans soutien public. Ne peut-on envisager une coopération avec les élus de bonne volonté ?

R Le sujet est compliqué car il cristallise les passions et pas toujours les plus heureuses. Il faut arriver à rassembler toutes les bonnes volontés qui continuent de se battre, car la situation ne fait que se dégrader. Je suis déçu de ce pouvoir, je pensais que l’actuel président de la République serait plus courageux sur le sujet. Les Français sont intoxiqués de mauvaises informations. L’opinion a été retournée : la personne qui a besoin d’être protégée devient celle dont il faut se protéger ! Il faut déconstruire cela, arriver à constituer un lobby citoyen réel. J’ai en mémoire la réticence d’habitants de petites communes à l’ouverture d’un centre d’accueil, puis leur réaction inverse lors de sa fermeture. Les gens sont en majorité plus ouverts qu’on ne croit. L’exemple du boulanger de Besançon et d’autres initiatives doivent être montrés. Un observatoire indiquerait vers qui se tourner pour agir.

 

Q Il existe effectivement beaucoup d’exemples de solidarité, vous n’êtes certainement pas le seul député à avoir un regard positif sur l’immigration, mais nous, acteurs de la société civile, ne les connaissons pas. Face à la tutelle effrayante du ministère de l’Intérieur, les parlementaires qui ont à cœur cette question ne pourraient-ils pas constituer un groupe d’études ?

R La création d’un groupe d’études, par ailleurs très réglementée, est une voie qui a été explorée, sans résultats. En revanche, un collectif informel de députés est possible. Pour être plus efficace, il faut une approche croisée regroupant réseaux associatifs, députés, élus. Je ne lance pas cette idée par hasard, j’y réfléchis depuis un certain temps. J’ai conscience de ne pas apporter de réponses clés en main.

 

Q Aviez-vous lu l’interview d’Emmanuel Macron par Geneviève Jacques pour l’hebdomadaire Réforme en 2017, dans laquelle il affirmait : «  L’immigration se révèle être une chance d’un point de vue économique, culturel, social. » ? Qu’en pensez-vous ?

R J’en conçois déception et regret, car désormais même dans le discours, le Président assume son changement de cap. La France est en deçà de ce qu’elle devrait être. Je suis disponible pour réfléchir à tout projet de lien avec d’autres parlementaires. Il est important de redonner une visibilité à ces questions avant le retour des étapes électorales, sinon il faut craindre à nouveau un durcissement à l’égard des migrants. Je suis prêt à y consacrer du temps, en 2021, avec des membres de mon équipe.

 

En remerciant Aurélien Taché de son intervention, Jean-Jacques Lambert l’assure que le RCI, qui a toujours insisté sur l’importance d’un jeu collectif, restera en contact.

                                                                                                          Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., pour le RCI