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L’esprit général de la législation se révèle d’ordre largement répressif, ce n'est pas nouveau, 49 lois depuis 1974 ! Notre pays va-t-il devenir une sorte de zone "noire" (comme toute l'Europe), où il convient avant tout d'empêcher d'entrer et d'exclure, au lieu d’être une terre d’implantation durable, source historique de notre richesse humaine ?
Conrôler, enfermer, expulser
Circulaire du 28 novembre 2012
circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36120.pdf
Ce texte - bouée de survie, qui n'a pas force de loi et risque dramatiquement d'être remise en cause - précise les éléments à retenir pour la régularisation (a minima) des sans-papiers, les données de base à prendre en compte.