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L’une sur l’asile, l’autre sur l’immigration
L’esprit général de la législation se révèle d’ordre largement répressif. La France va-t-elle devenir une sorte de zone "grise", au lieu d’être un pays d’implantation durable, source historique de notre richesse humaine ?
Circulaire du 28 novembre 2012
circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36120.pdf
Le texte - qui n'a pas force de loi - précise les éléments à retenir pour la régularisation (a minima) des sans-papiers, les données de base à prendre en compte.