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Rapport du Défenseur des Droits

Selon M. Toubon, les migrants "se retrouvent dans un état de dénuement extrême, dépourvus de tout abri et ayant comme première préoccupation celle de subvenir à leurs besoins vitaux : boire, se nourrir, se laver". "Les difficultés à trouver des solutions durables aggravent le phénomène", constate-t-il, en déplorant des "stratégies de dissuasion et d'invisibilisation sur le territpoire national menées par les pouvoirs publics".

"La situation s’est en réalité nettement dégradée", note le Défenseur, qui pointe les opérations d’évacuation régulièrement menées par les pouvoirs publics. "Loin d’être conformes aux exigences du droit à un hébergement inconditionnel, ces mises à l’abri contribuent à la constitution de nouveaux campements", assure-t-il dans le rapport. 

Après s’être rendu une quinzaine de fois sur place, M. Toubon s’inquiète particulièrement des méthodes policières, avec des évacuations "pour empêcher tout nouveau point de fixation" et des contrôles d’identité "pour contrôler le droit au séjour". Comme support de ces opérations "différentes pratiques ont pu être observées, telles que l’usage de gaz lacrymogène", assure-t-il.

Faisant état d’"une détérioration sans précédent de la santé des exilés", avec un "développement inquiétant des troubles psychiques", il s’inquiète particulièrement pour les mineurs, "de plus en plus nombreux, de plus en plus jeunes et fragilisés", et "laissés à leur sort" en raison du caractère "largement inadapté et sous-dimensionné des dispositifs" existants. Dans ce contexte M. Toubon souligne le rôle des collectivités locales "contraintes d’agir", et celui des associations qui "se substituent de plus en plus fréquemment aux pouvoirs publics", mais "sont de plus en plus empêchées d’agir". Il propose enfin d’"élargir l’immunité pénale à tous les actes apportés dans un but humanitaire"..

Le Monde 19 12 2018

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