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L’une sur l’asile, l’autre sur l’immigration

L’esprit général de la législation actuelle se révèle encore d’ordre largement répressif. On est loin de s’orienter vers une politique d’hospitalité. La France va-t-elle devenir une sorte de zone "grise", au lieu d’être un pays d’implantation durable, source historique de notre richesse humaine ? Il s’agit officiellementi de mener une “lutte implacable” contre l’immigration illégale et de “sécuriser” l’immigration légale.

1) Le texte sur l’asile - droit en principe fondamental - vise principalement à raccourcir les délais de traitement des demandeurs (conformément aux directives européennes).

La loi du 29 juillet 2015 (JO du 30) cherche à renforcer la rapidité. Sans doute pour les Syriens et ressortissants de pays en guerre. Mais pour une grande masse des requérants, aux dépens du fond ? Les procédures prioritaires sont développées. Or, celles-ci font précisément l’objet d’un traitement "accéléré" et ont bien peu de chance d’aboutir, parce qu’il s’agit notamment de ressortissants de pays considérés comme “sûrs”… La Turquie ? L’exception deviendrait-elle la règle ? A noter que les demandeurs d’asile ont droit en principe à un recours suspensif, c’est-à-dire ne pourront plus être expulsés en cours d’instruction  et l'accès au marché du travail devient possible à compter de neuf mois.

2) L’objectif implicite de la loi sur l’immigration, intitulée "droits des étrangers en France", est de renvoyer le maximum de personnes en situation irrégulière.

Par exemple, en sus des 15 000 expulsés l’an dernier, les 55 000 demandeurs d’asile qui n'ont pas obtenu en 2016 le statut de réfugiés (seuls quelque 30 000 ont fait l’objet d’une réponse positive) ? On sait que c’est impossible. Mais, sous le contrôle du juge, la police pourra tout de même se rendre sur les lieux de résidence des “sans-papiers” pour les “ reconduire à la frontière”.

A l’inverse, un titre de séjour pluriannuel est créé (plutôt une bonne chose), au lieu de l’autorisation actuelle d’un an.

Mais ce titre est fragile et l’ensemble des associations réclament le rétablissement de la carte de résident de 10 ans, seule façon de permettre une réelle insertion des intéressés. Par ailleurs, une sorte d’“l’immigration choisie” est relancée, avec la création d’un “passeport talent” remplaçant les différents titres en cours : diplômés, travailleurs hautement qualifiés…

Ce remodelage de la loi jusqu'ici en vigueur, déjà très restrictive, interroge la conscience humaine, car il ne tient pas compte de la situation réelle des migrants : la vie privée et familiale (droit fondamental) n'est en pratique pas reconnue et il n'est pas question du droit au travail...

-> Des mesures politiques d’une autre urgence humanitaire seraient nécessaires : régularisation des « sans-papiers » qui traînent pendant des années des situations impossibles, facilitation de l’octroi des visas, réactivation du statut de réfugié  pour  les migrants des pays invivables, etc.

Les Eglises et les organisations associatives se sont solidariées une nouvelle fois pour dénoncer un dispositif bien discutable, face à des pouvoirs publics peu conciliants. La loi a été adoptée le 7 mars 2016 (JO du 8).

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