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Circulaire du 28 novembre 2012

circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36120.pdf
Le texte, en principe toujours en vigueur, précise les éléments à retenir pour la régularisation (a minima) des sans-papiers, les données de base à prendre en compte.

  • Pour les familles en situation irrégulière, il leur faut justifier d’au moins 5 ans de présence sur le territoire et d’au moins un enfant scolarisé depuis 3 ans (A noter que le "regroupement familial" est assoupli : 18 mois de vie commune sont exigées, au lieu de 5 ans auparavant).
     
  • Pour les régularisations par le travail, 3 cas de figure :
    • l’étranger doit justifier de 5 ans de présence et de 8 mois de travail sur les 2 dernières années ;
    • ou 3 ans de présence et 24 mois de travail ;
    • ou 7 ans de présence et 12 mois de travail.

Mais on sait qu’une grosse majorité de sans-papiers travaillent au noir, donc sans possibilité d’apporter par eux-mêmes les preuves exigées.

  • Pour les mineurs isolés, la régularisation n’est possible que s’ils sont entrés en France avant l’âge de 16 ans.

La nouvelle législation ne fait pas mention des données de cette circulaire. Il ne semble vraiment pas qu’on puisse parler de l’enclenchement d’une dynamique d’ouverture.

L'appel d'Eugénie

Chant d'accueil


 

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30
Mar
Date : 30 mars 2017, 19:00
Un repas partagé avec les migrants, Mairie du 4e (M° HdV), réserv 06 81 33 06 99

20
Avr
Date : 20 avril 2017, 20:00
76 rue de la Verrerie (St Merry) Nouvelles dynamiques de sensibilisation et d'initiatives

24
Avr
Date : 24 avril 2017, 20:00
Un lundi soir exceptionnel, à ne pas manquer ! St Merry 76 rue Verrerie, Paris 4e (M° Châtelet/HdV)

06
Juil
Date : 6 juillet 2017, 19:00
Tous à la Mairie du 4e (place Baudoyer, m° HdV) pour partager les spécialités apportées par chacun

Réunion mensuelle

Réunion générale mensuelle, ouverte à tous, de 20h à 22h, 76 rue de la Verrerie, Paris 4e (M° Châtelet ou HdV).
Moi, qui me sens interpellé par la situation faite aux migrants, si je venais faire un tour au Réseau Chrétien - Immigrés ?

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Le Goût de l'Autre

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