Réseau Chrétien - Immigrés

Préconisations proposées
(dans le cadre du grand débat national)

pour une tout autre politique migratoire :

1-Répartition européenne

Instaurer une coordination européenne pour organiser l’accueil des migrants en une répartition équitable qui prenne en compte la population totale de chaque Etat. Une telle démarche exclut toute forme de limitation par quotas.

2- Droits sociaux élémentaires

Confier à l’instance territoriale compétente (région, département, commune) le soin de faciliter, pour les migrants, un accès sans délai aux droits sociaux élémentaires (logement, travail, santé, éducation …)

3- Travailler légalement

Permettre à toute personne présente sur le sol français de pouvoir travailler en toute légalité. Pour ce faire, les municipalités délivreraient un « certificat de présence » ne valant pas autorisation de séjour mais permettant à un employeur d’embaucher le migrant dans les conditions conformes au droit du travail.

4- Contrat de travail et titre de séjour

Retenir l'existence d’un contrat de travail comme l'un des critères majeurs pour la délivrance d’un titre de séjour, indépendamment des titres accordés de plein droit.

5- Entrées légales

Développer les entrées légales de séjour, avec notammment des visas de longue durée. A l’initiative de la France, et observant que la mobilité des humains est un fait inéluctable (en particulier avec le changement climatique), un telle ouverturet devrait faire l’objet d’une approche commune au niveau européen - se traduisant par un élargissement des conditions d’obtention des visas.

   ->       A raprocher des 5 propositions que fait également la Cimade :

1.     Ouvrir des voies légales d’accès au territoire européen (par davantage de visas, la suppression des centres de tri aux portes de l’Europe…)

2.     En matière d’asile, mettre en place un système européen commun - avec en outre le libre choix du pays d’examen de la demande (Stop Dublin !)

3.     Créer un titre de séjour unique - autorisant à travailler

4.   Supprimer les centres de rétention administrative (aucune personne étrangère ne doit être privée de liberté au seul motif qu’elle ne dispose pas des bons papiers administratifs)

5.   Défendre la solidarité comme valeur fondamentale (cad. en clair la suppression de tout « délit de solidarité », au nom du principe de fraternité, reconnu désormais comme constitutionnel).